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3 résultats pour « Alex VARDIN »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03917_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B, représenté par Me Varin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021838 du 16 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03918_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

C, représenté par Me Varin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103099 du 11 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 12 janvier 2021 par laquelle le

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04388_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

B, représenté par Me Varin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1801608 du 11 juin 2021 du vice-président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'article 3 de l'arrêté

Source officielle