Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00091_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chalot, avocate de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu : - le code de l'énergie ; - l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Elle soutient que : - c'est à juste titre que l'expert a retenu, au titre du désordre n° 57 relatif à la pompe à chaleur, une faute de conception liée au dimensionnement inadapté de la pompe à chaleur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02590_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
pendant plus d'un an sans motif valable ; - c'est à tort que le tribunal a validé le motif de l'ANAH selon lequel il n'y a pas d'augmentation du gain énergétique de plus de 25 % ; - la pompe à chaleur
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Enfin, pendant les Jeux Olympiques, le pont Alexandre III sera fermé car il accueillera des épreuves prévues initialement sur le pont d'Iéna.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par contrat conclu le 5 novembre 2012, la commune de Puget-Ville (Var) a confié à la société Idex Energies les trois lots d'un marché public de travaux ayant pour objet la construction d'un réseau de chaleur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
l'évolution de l'état des toitures-terrasses du centre hospitalier confirme, ou au contraire infirme, l'appréciation de l'expert, selon laquelle la dégradation du revêtement d'étanchéité du fait de la chaleur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
le tribunal, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que les désordres du système de chauffage qui concernent l'absence de liaison entre le boîtier de commande et la pompe à chaleur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En second lieu, l’article 2.3. « éléments de mission » du CCAP prévoit que : « Pour atteindre les Niveaux de Consommation d’Energie, les Niveaux de GES et les Rendement de Production de Chaleur dans le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
l'évolution de l'état des toitures-terrasses du centre hospitalier confirme, ou au contraire infirme, l'appréciation de l'expert, selon laquelle la dégradation du revêtement d'étanchéité du fait de la chaleur
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