Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01595_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01127_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
routier de marchandises, pour la location de véhicules avec ou sans conducteur, pour la commission de transport ainsi que pour les activités de transitaire, d'agent maritime et de fret aérien, de courtier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02862_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il résulte de l'instruction que le contrat en litige, dont le planning d'exécution des travaux courait jusqu'au troisième trimestre de l'année 2022, a été totalement exécuté.
Source officielleCAYANA, COURTIN, Jennifer, Alexandra
13/03/2024
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CAYANA, COURTIN, Jennifer, Alexandra
10/03/2023
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BIOKIME, COURTIN, Alexandra, USE
29/04/2016
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BIOKIME, COURTIN, Alexandra, USE
21/12/2010
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