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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00373_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Ce chemin, qui est affecté à la circulation des piétons, est relié en son extrémité ouest à la rue Maurice Ravel puis à l'allée Albert Camus puis aboutit à la rue Alexandre Dumas en passant par le parc

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par ailleurs, le plan de masse conserve l'accès, modifié, sur le chemin Alexandre Toudouze, et les plans de coupe et de façades permettent à l'autorité en charge de l'instruction du permis d'apprécier

Source officielle