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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02722_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01061_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la société Auchan Hypermarchés, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux (Nantes-Paris-Rennes-Lille-Bordeaux-Lyon) Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04226_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A..., représenté par Me Alexandre, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2018, ensemble la décision du 3 avril 2018 rejetant son
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00703_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Anthony Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 février 2021 et le 28 septembre 2021, et le 15 octobre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme E B et autres, représentés par Me Vincent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01595_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Alexandre et Benjamin C et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, le centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan, représenté par Me Alexandre Noblet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un acte d’engagement conclu le 9 juin 2009, l’office public d’habitation Toulon Habitat Méditerranée a attribué à la société Beterem Ingénierie, aux droits de laquelle vient la société TPF Ingénierie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02626_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Alexandre Badie, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
préventives était préconisée et prévue ", et à invoquer une " carence en la matière " du maître d'œuvre, de l'entreprise CRX Sud et de la société Eiffage Provence Construction, sans critiquer les motifs qui viennent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
SEETA soutient que l’EHPAD a commis une faute en ne faisant pas usage de ses pouvoirs coercitifs, elle n’indique pas quelles mesures supplémentaires, autres que les rappels et mises en demeure qui viennent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02537_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par courrier du 16 décembre 2017, Mme A F, qui exerce les fonctions de maître contractuel de lettres, d'histoire et de géographie dans le lycée professionnel privé sous contrat Saint-Vincent-de Paul à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Article 8 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Pérols, à la société Proceram, à la SA CBTP prise en la personne de son liquidateur Me Vincent Aussel et à M. B A.
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00120_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par acte d’engagement en date du 27 juillet 2006, la commune d’Aix-en-Provence a attribué à la société JCDecaux Mobilier Urbain, aux droits de laquelle vient la société JCDecaux France, un marché public
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03199_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D’une part, il ne résulte ni des dispositions qui viennent d’être citées, ni d’aucune autre disposition applicable que le requérant aurait dû, en sa qualité de propriétaire indivis de la maison individuelle
Source officiellePage 1 sur 2
Luc RIBAUD, Angélique NOUGUIER-LECOMTE, Alexandra RIBAUD, Adrien NOUGUIER, Vincent RIBAUD et Jacqueline CUNTZ-NOUGUIER,
28/02/2026
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VINCENT SEVILLA, Alexandra, NOREL
11/03/2025
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VINCENT SEVILLA, Alexandra, NOREL
07/03/2025
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VINCENT, Alexandra, Valérie, BERNE
23/02/2025
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Jean-Luc NOUGUIER, Luc RIBAUD, Angélique NOUGUIER-LECOMTE, Alexandra RIBAUD, Adrien NOUGUIER, Vincent RIBAUD et Jacqueli
03/01/2025
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