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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00491_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le présent arrêt implique nécessairement que le préfet des Bouches-du-Rhône accorde à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00453_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01211_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 2 : L'arrêté du 26 juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02851_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02624_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas produit d'observations en défense. Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 11 mai 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00555_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de cette requête en soutenant que les moyens présentés par Mme B sont infondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04103_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01290_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ce dernier n'est donc pas fondé à soutenir que c'est à tort que le préfet des Bouches-du-Rhône a estimé qu'il constituait une menace à l'ordre public. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01388_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Article 2 : L'arrêté du 29 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00970_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par arrêté du 21 janvier 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté cette demande et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00858_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Bouches-du-Rhône ait relevé appel de l'ordonnance du 24 mars 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01542_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 2 : L'arrêté du 1er février 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01803_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un arrêté du 30 juin 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00057_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B, le préfet des Bouches-du-Rhône, par un arrêté du 17 octobre 2022, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01239_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’une part, d’annuler l’arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour en l’assortissant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00577_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par arrêté du 12 juillet 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre demandé. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02648_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01768_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00277_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par un arrêté du 28 août 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03102_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Article 3 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer la situation de M.
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