Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01251_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Alexandre Coutel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
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DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Meulien, substituant Me Coutelier, représentant l’office public d’habitation Toulon Habitat Méditerranée.
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DCA_21MA02294_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par ailleurs, l'appelante ne remet pas en cause utilement l'affirmation du consultant selon laquelle le traitement correspondant ne peut être regardé comme coûteux dès lors que le coût de son traitement
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DCA_22MA02623_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
juillet 2022 par un médecin gastroentérologue ainsi que par un médecin référent, au demeurant postérieurs à la décision attaquée, qui se bornent à indiquer que le traitement qu'il doit suivre est long et coûteux
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DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Cependant, ce projet, jugé trop coûteux, a été abandonné en 2009 au profit d'un second projet portant sur la construction d'une nouvelle station d'épuration autonome sur le territoire de la commune de
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DCA_22MA01433_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il ressort en effet des pièces du dossier et notamment des extraits d’échanges de courriels ainsi que des courriers rédigés en géorgien et traduits que le traitement de l’affection rare dont souffre Mme
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