CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
ce titre, s'agissant de l'offre " A ", le document présentant les différentes offres de la SAGEM, produit par la commune, ne prévoit, contrairement à ce que cette dernière soutient, pas de remise en dation