Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00970_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Decaux une somme de 1 500 euros sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la part contributive de l'Etat dans l'aide juridictionnelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par ailleurs, le plan de masse conserve l'accès, modifié, sur le chemin Alexandre Toudouze, et les plans de coupe et de façades permettent à l'autorité en charge de l'instruction du permis d'apprécier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2022 et 11 septembre 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 9 mai 2025, non communiqué, M. et Mme Ritter, représentés par Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Devillers pour la société Atelier d'architecture Gérard Thorel et Mme B, - les observations de Me Razafimaharavo pour la société BECT,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01210_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B..., représenté par Me Decaux, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2103873 du 2 novembre 2021 rendu par le tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02374_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
périmètre du cône de visibilité, alors qu'il résulte de l'instruction, et notamment de la délibération du 29 mai 2018, que le conseil municipal avait validé un projet d'avenant à la concession pour décaler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez ne saurait davantage invoquer l'absence de justification par la SA EDF de la baisse de production d'électricité résultant de l'ouverture décalée des vannes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Enfin, il résulte du compte rendu de réunion de chantier n° 22 du 9 janvier 2013 que " l'intervention de GRDF prévue les 9, 10 et 14 janvier est décalée au 17, 22, 23 et 29 janvier 2013 () alors que son
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