Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
litige méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors que le projet est de nature à créer un risque pour la sécurité publique en raison d’une difficulté d’accès au bâtiment depuis la rue Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03769_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A justifiait au titre de la période comprise entre 2014 et 2016 avoir travaillé comme monitrice de canoë-kayak pour les sociétés Dutch Water Dream
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03770_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B a travaillé comme monitrice de canoë-kayak-raft pour la société Dutch Water Dream aux Pays-Bas entre 2012 et 2017, deux-cent-onze jours, et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01832_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
avoir travaillé comme moniteur de canoë-kayak et disciplines associées pendant quarante-trois jours pour la société PBO située en Belgique, ainsi que comme moniteur de canoe-kayak-raft pour les sociétés Dutch
Source officielle