Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02693_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, la commune de Seclin, représentée par Me Alexandre Barège, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00745_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, représenté par Me Alexander, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué du 16 février 2023 ; 2°) de le décharger des impositions en litige ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01794_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C E, Mme B E et Mme D E, représentés par Me Aude Tondriaux-Gautier, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler le permis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier, pour la métropole Nice Côte d'Azur, de Me Vézier, pour la société Christine et Michel Pena, de Me Dailly, pour la société Egis
Source officielle