Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Gerald Alexandre, Nicolas Bencak, A...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Philippe et Christophe E, ses fils, une somme de 1 500 euros chacune à Mmes F et Carla E, ses belles-filles, une somme de 4 200 euros chacun à Anouk, Théo, Alexandre et Nicolas E, ses petits-enfants, et
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
société nouvelle d'études et de travaux de génie civil (SNETGC), voire in solidum la SARL Biancheri, C et J Bolla Architectes, la SARL CEEC Radicchi, la SARL Conseil Plus Ingénierie et la SARL Michel Nicolai
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La société Nicole Casanova ne peut utilement se prévaloir de l’article 1165 du code civil, qui n’est pas applicable au présent litige. 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00406_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
C, de la société par actions simplifiée unipersonnelle CD2i, de la société par actions simplifiée Travaux Spéciaux Alpes, de la société anonyme à responsabilité limitée Nicolas et Moutte, de la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
" animations aquatiques - maison des enfants " a été confié à la société Corrège et Verdier, aux droits de laquelle vient la société Socorem, le lot n° 17 " faux plafonds " à la société Pregy Bat - Nicolas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sovame, aux droits et obligations de laquelle vient la société Travaux du Midi, la réalisation des travaux, tous corps d'état confondus, sous maîtrise d'œuvre d'un groupement constitué de la société Nicolas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00019_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Nicolas Isnard, président du conseil de territoire qui a donné subdélégation de compétence à Mme A, signataire des titres litigieux, n'a pas reçu valablement, subdélégation du conseil de territoire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00621_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 16 mai 2023 et le 9 juin 2023, après renvoi, dans chacune des affaires 23MA00621 et 23MA00622, la SAS le Byblos, représentée par Me Nicolas Brice du cabinet Jones Day,
Source officielle