Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Alexandre et Benjamin B et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Alexandre et Benjamin C et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par une délibération du 16 juillet 2018, le conseil municipal de Ramatuelle a notamment attribué le lot T3d à la société Rama.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02862_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La société GER concède que l'engagement des travaux de fabrication des rampes d'accès après les travaux sur façade " serait complètement contre-productif ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En septième lieu, la société sollicite la somme de 2 734 euros pour la réalisation d'un acrotère en béton protégé par un béquet sur la dalle béton venant en couverture de la rampe d'accès au parking, non
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00836_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
délégataire du service public de prendre à sa charge le renouvellement de la " pouzzolane ", ce qui l'a empêchée, comme elle l'avait proposé, de procéder à titre amiable en 2014 au renouvellement des rampes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
pour l'évaluation des besoins étaient également indispensables ; les frais d'adaptation du véhicule se sont révélés dans toute leur ampleur postérieurement au premier jugement, au fur et à mesure qu'Alexandre
Source officielle