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426 résultats pour « Alexandre REYNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA02117_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande de récusation du président Alexandre Badie : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03182_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01061_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02947_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Hmad pour M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00886_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, pour la commune de Gattières. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00453_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant algérien né le 26 octobre 1985, a sollicité le 18 avril 2023 son admission au séjour.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01100_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Macone pour Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01282_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Soulier, pour l'université de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03104_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00412_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Par le jugement attaqué, dont M. A relève appel, le tribunal administratif, statuant sur une demande de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01290_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né le 12 avril 1985, déclare être entré en France en 2012.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01994_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02843_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante philippine née le 4 mars 1978, est entrée en France en 2010.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02844_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00271_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00491_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né le 10 juillet 1984, déclare être entré en France le 6 juin 2006.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00636_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00369_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00555_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Koncewicz, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01211_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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