Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA06300_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
E et Mme D, représentés par Me Véronique Devillières demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01951_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Vergne, pour la société Dushow. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00406_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B, représenté par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 17 décembre 2019 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
février 2023, et d'autres mémoires, enregistrés le 20 avril 2023, le 6 juin 2023 et le 21 juin 2023, les sociétés Architecture Studio et Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, représentées par Me Véronique
Source officielle