CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

1 résultats pour « Alexis CHABERT »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4ème chambre

DCA_23TL01484_20240425

25 avril 2024

25 avril 2024

Michel, Alexis et Grégory E et Mme N et M.

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel

CAMPOBASSO, Benjamin, Adrien, Alexis, CAMPOBASSO-CHABERT

SIREN 102597531Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

24/03/2026

Voir →