Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02974_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 8 ROC Comment by CLAIREAUX Alexis: CE, 2 mars 2012, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Alexis Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Larre, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B C et autres, représentés par Me Alexis Frenoy, ont présenté les 5, 6 et 8 janvier 2025 des mémoires d'observations en réponse. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
.- Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22DA01899 les 7 septembre 2022, 5 décembre 2022 et 23 février 2023, Mme A, représentée par Me Alexia Navarro, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle