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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01914_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B la somme demandée, au même titre, par l'EHPAD Alfred Dornier. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02759_20230202
2 février 2023
2 février 2023
délibération en tant qu'elle classe en zone 1AUDd la parcelle cadastrée AB 612 à Mézy-sur-Seine et en tant qu'elle crée une orientation d'aménagement et de programmation intitulée " Rue Erambert/rue Alfred
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22424_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour des immeubles situés 29 rue de la Tonnellerie, 31 cours de la République et 6 rue Ingres à Narbonne et 10 bis et 14 rue Alfred
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
sont pas fondés ; - la création d'un accès à la voirie publique via un parking est de nature à remettre en cause la sécurité routière ; - l'accès à la voie publique est possible depuis la rue Alfred
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02700_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A demeurant 12 rue Alfred de Vigny à Neuilly sur Marne (93330) contre le jugement n° 2215632 du 8 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03084_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B F, portant sur la modification de l'accès à sa maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section HA n° 0004, située 24 avenue Alfred de Vigny.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 5 décembre 2018 aux alentours de 20h30, Mme B, qui marchait dans la rue Alfred de Musset à Audierne (Finistère), a chuté dans une rue en contrebas.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02820_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
lequel le président de Brest Métropole s'est opposé à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex en vue de l'installation d'une station de téléphonie mobile sur un terrain situé rue Alfred
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02745_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du Val d'Albret, devenue Albret Communauté, à lui verser les sommes de 49 454 euros au titre de ses pertes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02693_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la construction édifiée sur le terrain dont est propriétaire Mme B, sis 1367 avenue Alfred de Cugis sur le territoire de la commune d'Hyères, a bénéficié d'un permis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de Port d'Albret (SIPA) a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum, sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04077_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 juillet 2021 et 4 janvier 2022, la société immobilière Varenne-Falguière, représentée par Me Alfred B, demande à la Cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01113_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
La communauté urbaine a confié la maîtrise d’œuvre de l’opération à un groupement formé par les sociétés SMM, Semaly, Beterem Infrastructures, Ingerop conseil et ingénierie, Stoa, Alfred Peter paysagistes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00732_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2023 par lequel le maire de la commune de Sewen a interdit les activités nautiques et aquatiques dans la section de la rivière du Seebach nommée " défilé du Seebach " située entre le barrage du lac d'Alfeld
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
considérée comme le rivage de la mer, ce que la préfète des Landes a d'ailleurs reconnu, par un arrêté du 10 février 2025, en fixant la limite transversale de la mer au pied du barrage du lac de Port d'Albret
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01320_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de ce livre, sollicitée par l'administration, ne saurait être retenue dès lors qu'elle a été privée des garanties attachées à cette dernière procédure ; - elle démontre que les immeubles sis 6 rue Alfred
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02810_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
compte de la SA Editions Ambre et obtenu la copie des relevés bancaires et mentionnant les retraits effectués au moyen de la carte bancaire de la société et, d'autre part, de la SARL Les voyages d'Alfred
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00469_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
G a été aménagé de l'autre côté de la rue Alfred Hull, dans l'enveloppe urbanisée du centre-bourg.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01077_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
éléments qu'elle produit, en particulier l'attestation d'accueil spécialisé avec scolarité interne, établie le 14 décembre 2018 par la directrice de l'Institut thérapeutique éducatif et pédagogique Alfred
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00942_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Si l'appelant s'est inscrit en première année de brevet de technicien supérieur " Maintenance véhicules option véhicules de transport routier " au sein du lycée des métiers de l'automobile Alfred Mongy
Source officiellePage 1 sur 2
Alfred
25/06/2026
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HERNANDEZ, Alfredo
25/06/2026
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LECOU, Sébastien Alfred Pierre, (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/06/2026
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DOUSSEVILLE, Jennifer, Alfréda, Claudine
23/06/2026
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TARIER, Laurent Alfred Louis
23/06/2026
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