Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
-1 du code de justice administrative, de reconnaître aux agents publics du centre communal d'action sociale (CCAS) de Cannes exerçant des fonctions de gardiennage au sein des résidences autonomie " Alizés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02227_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cette dernière visite, le maire s'est borné à saisir le sous-préfet d'un courrier lui indiquant que des travaux avaient été effectués et faisant état des déclarations des gérants suivant lesquelles une alarme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 2 : Les valeurs de l'installation anti-incendie, comprenant le sprinkler, le réseau, les robinets associés, les portes coupe-feu et l'alarme, à savoir, respectivement, 359 956,05 euros, 7 339,28
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02539_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Toutefois, ne peuvent être exclus de la base imposable les éléments correspondant aux désignations " Alarme tension banc PRDL ", " Rails alim DB PRDL ", " Passerelle cuve à fuel chariot ", " Barrière sortie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il résulte de l'instruction que la pompe à chaleur est peu accessible, car située au fond d'un puits étroit et que ses défauts d'installation (enchevêtrement de tuyaux, absence d'alarme en cas de défaut
Source officielle