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7 résultats pour « Alice GUILLET »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00158_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

requête enregistrée le 16 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, la société Etude Balincourt, en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL Gassend, représentée par la société Guimet

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02090_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 15 novembre 2021 et le 17 janvier 2022, la société Bernardi représentée par la SCP Chantelove Chapuis Guillet Lhomat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02148_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

D et la société BET Terrell, de Me Guimet pour Clermont Auvergne Métropole, de Me Perol pour la société Eiffage Energie Systèmes, de Me Samama pour la société Apave Sud Europe et la société Apave Infrastructure

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01818_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01552_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par mémoire enregistré le 30 septembre 2020, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble Alpes, venant aux droits du centre hospitalier général de Voiron, représenté par la Selarl Guimet Avocats

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03289_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par une requête enregistrée le 10 novembre 2020 sous le n° 20LY03289 et un mémoire enregistré le 7 décembre 2021, le GIE Ceten Apave International, représenté par la Selarl Guimet Avocats, demande à la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01201_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - les observations de Me Rineau, pour la société Foncière Industrie, et celles de Me Guillot

Source officielle