Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02142_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Toutefois, l'absence de procédure diligentée à l'endroit de la SCI Alice est sans influence sur la régularité de l'imposition de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04123_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La société Alizé est, par suite, fondée à demander l'annulation de ce jugement. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01187_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
l'article 256 A du me^me code : " Sont assujetties a` la taxe sur la valeur ajoute´e les personnes qui effectuent de manie`re inde´pendante une des activite´s e´conomiques mentionne´es au cinquie`me aline
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA03123_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
D... alias A...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01723_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Alice Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique et solidaire de lui accorder le bénéfice d'une allocation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01040_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02678_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D alias B a été rejetée par une décision du 24 janvier 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00952_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., compte tenu de sa qualité de maître de l’affaire ; - le moyen soulevé par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00262_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00021_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B..., alias C..., est manifestement dé ourvue de fondement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00852_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00997_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
en une simple modification de la surface de vente sans affecter l’ensemble de l’équipement commercial, le contrôle du respect des objectifs de l’article L. 752-6 du code de commerce doit s’opérer de manière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02933_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00877_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00737_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 9 mars 2025, Mme C E A B, alias D E A. a déposé une requête au greffe de la cour dont l'objet n'est pas établi.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01860_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A alias C. Par une première requête, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21593_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, alias M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
-1 du code de justice administrative, de reconnaître aux agents publics du centre communal d'action sociale (CCAS) de Cannes exerçant des fonctions de gardiennage au sein des résidences autonomie " Alizés
Source officiellePage 1 sur 27