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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02460_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
et de celle de l'homme que son oncle entendrait la forcer à épouser. 10.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01458_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
E se présente comme l'oncle des jeunes A et B C.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01207_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A a pu, d'ailleurs après l'arrêté, présenter un passeport et même si son oncle l'héberge, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation, n'a pas violé les articles L. 612-1, L. 612-2,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01380_20260225
25 février 2026
25 février 2026
S’il fait état de la présence sur le territoire français de trois de ses cousins et de son oncle, il ne conteste pas conserver dans son pays d’origine où il a vécu jusqu’à l’âge de 25 ou 26 ans sa mère
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00553_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
l'autorité parentale par le requérant sur ses jeunes frères n'est pas établie ; - aucune pièce n'atteste le décès des parents des demandeurs ; - les demandeurs qui ont été pris en charge par leur oncle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00372_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
fondamentales dès lors qu'il n'a pas été porté une attention particulière à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'il disposede liens personnels et familiaux en France, notamment son oncle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02036_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ressortissant algérien né le 30 septembre 2002 est entré, mineur, en France en juillet 2018 sous couvert d'un visa de court séjour et s'est maintenu sur le territoire en étant pris en charge par son oncle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00229_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le rapport D Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03580_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
personnels et familiaux entretenus en France, alors qu’il a indiqué, lors de son audition par les services de gendarmerie, être célibataire et n’entretenir de relations ni avec son frère, ni avec un oncle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00542_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Pour les années 2013 à 2015 notamment, il ne produit que des avis d'imposition ne faisant pas apparaître de revenus perçus sur le territoire, deux attestations de présence établies par son oncle en mars
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00282_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
également, des pièces du dossier, notamment de l'acte de naissance du jeune G E, que ce dernier n'a pas été reconnu par son père et a été confié, après le départ de Mme D, à trois personnes, dont son oncle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00713_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
C fait valoir que ses attaches familiales sont en France, notamment ses parents, ainsi que son frère et son oncle de nationalité française, qu'il est père d'une enfant mineure de treize ans de nationalité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02586_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Si l'intéressé fait état de la présence en France de deux de ses oncles, d'un cousin et de relations amicales, il dispose toutefois d'attaches familiales fortes en Algérie, où vivent ses parents ainsi
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01452_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... demeurent sur le territoire français, de même que son frère aîné, que ses grands-parents maternels et que des oncles et tantes et des cousins. Si les parents de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00296_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
D A, alias M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00269_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Mme C, ressortissante turque née le 15 octobre 1998 à Eregli (Turquie), alias Mme A née le 15 septembre 1998 en Irak, déclarant être entrée en France le 30 septembre 2023, a présenté une demande d'asile
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02433_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B a ensuite suivi sa tante et son oncle en Suisse, où ces derniers se sont établis à l'été 2016 pour raisons professionnelles et où M. B a poursuivi sa scolarité jusqu'en juin 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01829_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
décisions litigieuses, il ne résidait que depuis cinq ans sur le territoire français, où, célibataire et dépourvu de charges de famille, il ne se prévaut d'aucune attache familiale, à l'exception d'un oncle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01524_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A l'exception d'un oncle et des enfants de ce dernier, elle ne justifie d'aucune autre réelle attache familiale ou privée en France, où elle ne résidait que depuis cinq ans, en indiquant ne plus entretenir
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01508_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
N, cette circonstance n'est pas davantage de nature à établir le caractère frauduleux du jugement supplétif dès lors que sa qualité d'oncle paternel de Mme G H, mentionnée dans ce jugement, n'est pas contestée
Source officiellePage 1 sur 2