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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00404_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Ginkgos Immo et la société Villas Gingkos - Les Alisiers ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02851_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B et la société Alila Promotion, que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04128_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un jugement n° 2004512 du 26 octobre 2021, le tribunal a annulé chacune de ces décisions et condamné l'État à verser à la société Alidis la somme de 33 614,19 euros.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02795_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Les sociétés Villas Ginkgos - Les Alisiers et Ginkgos Immo ont demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de ces quatre arrêtés.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00406_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le, conclut au rejet de la requête présentée par la société Allis. Il soutient que les moyens soulevés par la société Allis ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00394_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200724 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00396_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200728 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00398_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200729 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00400_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200730 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00402_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200731 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00403_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200732 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00404_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200733 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00405_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200734 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00409_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200736 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00411_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200737 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00412_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200738 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00414_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200739 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00415_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2200740 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03479_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La demande d'autorisation présentée le 1er octobre 2019 par la société Alidis pour la licencier pour inaptitude a été refusée implicitement par l'inspection du travail.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01548_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, la société ALIDIS HYPER U a présenté ses observations en réponse au courrier du 6 janvier 2025.

Source officielle

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