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2 résultats pour « Aline Gonzalez Me »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02433_20240126

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Barlet, représentant l'AIDCO, et de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Faure-Bonaccorsi, représentant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.

Source officielle

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02034_20231121

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Marchesini, représentant la commune de Puget-Ville.

Source officielle