Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « Aline Gonzalez »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L428-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 35
Code de l'environnement
-Est puni des mêmes peines le fait de commettre, lorsque le gibier provient d'actes de chasse commis avec l'une des circonstances prévues au premier aliné du I, l'une des infractions suivantes : 1° Mettre en vente, vendre, acheter, transporter ou colporter
Article Annexe II
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La poésie : Choix de poèmes espagnols et hispano-américains du xxe siècle et du xxie siècle : Antonio Machado, Federico García Lorca, Rafael Alberti, Blas de Otero, Gabriel Celaya, Ángel González, César Vallejo, Pablo Neruda, Octavio Paz, Blanca Andréu