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5 résultats pour « Alix DECHEZELLES »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01168_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D et la succession Alix B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01204_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Article 2 : Il est enjoint au maire de Mars-sur-Allier de délivrer à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02260_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Un certain regard sur Montluçon ", l'association France Nature Environnement Allier et la fédération de la région Auvergne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00722_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par ailleurs, l'intéressée ne fait état d'aucun obstacle à ce qu'elle puisse reconstituer sa vie familiale en Algérie, son époux étant de nationalité algérienne.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00289_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé qui a vécu en Algérie jusqu'à l'âge de 27 ans n'est pas dénué de toute attache familiale dans ce pays, où résident ses parents ainsi que ses sœurs

Source officielle