aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a, en 2015, laissé 32 licences non attribuées avant l'entrée en vigueur de la loi du 1er octobre 2014 alors

C a indiqué avoir connu Mme A en 2009, deux ou trois mois avant la reconnaissance de paternité et alors que l'enfant Holyver était déjà né, ce qui est manifestement erroné dès lors qu'il a reconnu l'enfant

experts ; que le rapport n'a pas abordé la problématique du choix de la technique d'intubation ; que le centre hospitalier universitaire de Montpellier n'a pas participé à ces opérations d'expertise alors

condamnation": "Elle pourrait \u00e9galement condamner le CASVP \u00e0 indemniser les heures suppl\u00e9mentaires si les astreintes sont consid\u00e9r\u00e9es comme du temps de travail effectif, et allouer

. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT

Les 12 juillet, 7 septembre 1995 et 24 février 1996, Mme C, alors infirmière hospitalière, a reçu pour les besoins de son activité professionnelle trois injections du vaccin contre l'hépatite B.

considéré que le centre hospitalier de Denain n'avait pas commis de faute dans sa prise en charge au service des urgences, le 5 juin 2016 alors qu'elle était âgée de 16 ans.

Les conditions matérielles d'accueil comprennent les prestations et l'allocation prévues au présent chapitre ".

temporaire d'invalidité, d'enjoindre à l'administration de lui allouer l'allocation temporaire d'activité et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article

En ce qui concerne la demande d'expertise et le principe de l'allocation d'une provision : 8.

AB lors, il y a lieu de réformer le jugement en tant qu'il a alloué au syndicat des copropriétaires la somme de 43 500 euros en réparation du préjudice lié aux " aléas de chantier ".

Le préjudice journalier représenterait alors une somme de 253 euros.

d'éducation de l'enfant handicapé, alors que M.

S’agissant des conséquences difficilement réparables : compte tenu du montant significatif de 55 000 euros alloué à M.

que l'intéressée a bénéficié d'une pension militaire et de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, la somme allouée à ce titre devra être réduite à de plus justes proportions.

même que les parents n'ont pas conservé toutes les factures ; - ils ont exposé 2 000 euros de frais de médecin conseil et il n'y a avait pas lieu de limiter la somme allouée à 700 euros conformément

A s'est également vu allouer le 18 mars 2016 l'allocation aux adultes handicapés de 2015 à 2020 pour un taux d'incapacité évalué entre 50 % et 80 %.

allouée au titre des souffrances endurées avant consolidation doit être estimée à 500 euros ; - l'indemnisation allouée au titre de son déficit fonctionnel permanent doit être estimée à 24 300 euros