u00e9 pr\u00e9fectoral et maintient l'injonction de d\u00e9livrance du titre de s\u00e9jour.", "astreinte": "Elle condamne l'\u00c9tat \u00e0 verser une astreinte de 150 euros par jour de retard et alloue

Elle pourrait \u00e9galement statuer sur la mise hors de cause de l'ONIAM et allouer des frais de proc\u00e9dure.

condamnation": "Elle pourrait \u00e9galement condamner le CASVP \u00e0 indemniser les heures suppl\u00e9mentaires si les astreintes sont consid\u00e9r\u00e9es comme du temps de travail effectif, et allouer

La communauté d'agglomération Est Ensemble devenue, à compter du 1er janvier 2016, l'établissement public territorial (EPT) Est Ensemble, a confié à la société Allouis Face Intec (société Allouis), par

Un mémoire présenté par la société Résidence Aloha a été enregistré le 15 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Espic-Alosa a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations

à 1 597,44 euros ; - la somme allouée au titre du déficit fonctionnel temporaire doit être limitée à 1 103,25 euros ; - la somme allouée au titre du préjudice esthétique permanent doit être limitée

- une somme de 2 326 493,10 euros doit lui être allouée au titre du préjudice viager ; - une somme de 110 000 euros doit lui être allouée au titre de son déficit fonctionnel permanent ; - une somme

au titre de l'aide scolaire et la somme de 10 712 euros de l'indemnisation allouée au titre de la tierce personne.

Dès lors, le montant de 170 700 euros alloué au titre de la nécessité du recours à une tierce personne doit être confirmé. 8. En second lieu, si Mme A et M.

A... était définitivement stabilisé ; la consolidation n’exclut pas la persistance de douleurs séquellaires ; - aucune somme ne peut être allouée à M.

administratif de Lyon a condamné l'ONIAM à verser à Mme E une somme de 20 291,24 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2019, sous déduction de la somme de 20 076 euros allouée

, et de réduire la somme allouée à M.

affections iatrogènes et des infections nosocomiales à verser à Mme B, en sa qualité d'ayant droit de E, la somme de 142 505,34 euros, déduction à faire de l'indemnité provisionnelle de 164 255 euros allouée

En deuxième lieu, s'agissant des souffrances endurées, l'ordonnance du 26 novembre 2021 a alloué une première provision de 25 000 euros.

B A à la somme totale de 1 096 567,26 euros, celui de l'indemnité allouée à Mme F A à la somme de 18 000 euros, celui de l'indemnité allouée à MM.

arrondir au centime supérieur la somme allouée à la caisse.

en leur qualité d'ayants droit de Mme J Comte, - 363 199,38 euros pour les sommes allouées à M.