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3 résultats pour « Almodovar »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY01896_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, la société SEMA, représentée par Me Marthelet (Selarl Retex Almodovar Avocats), demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY01287_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A, représentés par Me Marthelet (Selarl Retex Almodovar Avocats), demandent à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article R. 533-2 du code de justice administrative, l'exécution de cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02162_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Par mémoires enregistrés le 28 octobre 2025 et le 27 janvier 2026, ADH, représenté par Me Matras (Selarl Retex Almodovar Avocats), conclut au rejet de la requête et demande, dans le dernier état de ses

Source officielle