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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Eu égard à ce qui précède sur la responsabilité de la seule société Allouche, les conclusions présentées par la société MS Amlin Insurance SE tendant à la condamnation in solidum des sociétés Allouche,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le lot " carrelages sols souples " a été dévolu à la société Allouche. Enfin, le lot " cloisons et doublages faux-plafonds " a été attribué à la société CIP.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00785_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La commune d'Allauch relève appel du jugement n°s 2009768, 2100120 par lequel le tribunal administratif de Marseille a accueilli la demande de Mme A. 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02090_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par la commune d'Allauch en première instance dans les instances n° 2002460, 2101977, 2102862, 2103445, et 2103653 : 14.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01361_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune d'Allauch ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01343_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, et de Me Garnier substituant Me Xoual, représentant la commune d'Allauch. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 19 août 2009, rectifié le 7 avril 2010, le maire d'Allauch a délivré à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02405_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une délibération du 9 décembre 2021, le conseil municipal d’Allauch a décidé de céder cette parcelle à Mmes I... H... et G...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02894_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, en qualité de juge de cassation, du pourvoi de la commune d'Allauch dirigé contre cette ordonnance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02521_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant Mme B..., et de Me Bliek-Veidig, représentant le centre hospitalier d’Allauch.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00226_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un jugement 2306663, 2310276, 2402291 du 25 novembre 2025, le tribunal administratif de Marseille a enjoint à la commune d’Allauch de délivrer un permis de construire ne mentionnant pas qu’il revêt
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Article 2 : La requête du centre hospitalier d’Allauch est rejetée. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties à l’instance est rejeté.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01341_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2018 par lequel le maire d'Allauch a délivré à la SAS EHPAD Les Camoins un permis de construire pour la réalisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier d'Allauch a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02374_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
E B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Allauch a délivré à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01615_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
sous réserve que Me Alouani renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
L'appel en garantie dirigé contre le centre hospitalier d'Allauch doit donc être rejeté. 10.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00278_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en lui allouant une indemnité de 7 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02076_20230824
24 août 2023
24 août 2023
l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a affecté son fils A au collège de secteur, Jacques Prévert et refusé de l'affecter à titre dérogatoire au collège André Malraux ou au collège Yves Montand à Allauch
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier d'Allauch a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société à responsabilité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01530_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Alouani d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
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