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11 résultats pour « Altabef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01185_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Une note en délibérée a été enregistrée le 17 octobre 2025, présentée pour la SNC Altarea Cogedim IDF.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04317_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Puis par un second courrier du 17 juillet 2015, Me Altabef, conseil de la société, a désigné les quatre associés de la SARL comme étant bénéficiaires des revenus distribués et en précisant pour chacun

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00767_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La fin de non recevoir opposée sur ce point à la demande de première instance de M. et Mme K... et autres par la société SNC Altarea Cogedim Régions doit, par suite, être écartée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02987_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le maire du Mans a délivré à la société Altarea Cogedim Régions un permis de construire un ensemble de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01687_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Hypermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de Magnanville a délivré aux sociétés Demathieu et Bard immobilier, Altarea

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01943_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société Altarea Cogedim IDF a déposé le 28 janvier 2022 une demande de permis de construire modificatif.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00300_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il résulte de l'instruction qu'à la suite du rachat de la société Cogedim par la société Altarea, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01842_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

conduisent pas à des cessions effectives ne doivent pas être écartées par principe ; le service pouvait valablement se référer au prix figurant dans l'offre d'achat faite par le promoteur immobilier Altarea

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00765_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la délibération est entachée d'une inexactitude matérielle des faits dès lors qu'il était acquis à la date de cette délibération que le projet Altarea

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03938_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Toutefois, les termes de la réponse du 5 février 2018, par laquelle un représentant de cet établissement se borne à indiquer au directeur général de la société Altarea Cogedim que " de mémoire [il lui

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00835_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

centre commercial de la Madeleine, jugé vieillissant, au nord de l'avenue Jean Mermoz où était envisagée la création d'un nouveau complexe commercial dont la réalisation avait été confiée à la société Altarea

Source officielle