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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA02411_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la Sarl Altera est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02412_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Altera a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En premier lieu, la sanction contestée retient que Mme B... a participé, le 30 octobre 2020, à une altercation physique avec une collègue lui occasionnant une journée d’interruption de travail, qu’elle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02412_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
que les conséquences de cette altercation ont été reconnues imputables à un accident de service par La Poste et que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02449_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il est constant que le 18 novembre 2021, une violente altercation physique a eu lieu entre M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02044_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D a été classée sans suite ; face à l'absence de toute certitude concernant cette altercation, le doute aurait dû lui profiter ; - en tout état de cause, la seule altercation du 29 janvier 2021 est insuffisante
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02646_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et n'a pas entendu les propos tenus ; l'enregistrement de la fin de l'altercation qu'il a transmis au service des ressources humaines n'a pas été examiné ; - la commune a souhaité retenir des faits
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02647_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et n'a pas entendu les propos tenus ; l'enregistrement de la fin de l'altercation qu'il a transmis au service des ressources humaines n'a pas été examiné ; - la commune a souhaité retenir des faits
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00148_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A la suite d'une altercation avec un de ses collègues sur son lieu de travail le 15 septembre 2020, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00647_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C fait valoir que seule la version de son collègue aurait été retenue et qu'il ne serait pas à l'origine de l'altercation, les faits reprochés à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03842_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
S'agissant de l'altercation physique entre M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01156_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a eu une altercation avec la maire de la commune, alors qu'elle était en service, le 16 mars 2018, et s'est rendue chez son médecin qui l'a placée le même jour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C soutient qu'il avait démontré devant le tribunal qu'il n'était pas à l'origine de l'altercation en cause et que l'administration se fondait exclusivement sur les affirmations de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02740_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A a été placé sous le régime contrôlé de la détention à la suite d'une altercation avec un codétenu le 6 juillet 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21301_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C critique enfin la restitution, par les rapports litigieux, de son altercation du 29 novembre 2018 avec l'adjoint gestionnaire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03064_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il indique qu’une altercation s’en est suivie entre les deux hommes, qui ont été séparés par un quatrième agent, M. F.... M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23178_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B relativement à son altercation physique avec M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00344_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, dont le témoin de l'altercation décrit l'état de choc.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04031_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Durant l’altercation, leurs collègues, ainsi que la brigadière-cheffe principale, sont intervenus pour séparer les intéressés et calmer M. B.... Si M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01663_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
du 9 février 2017 ; - la situation de souffrance est en lien direct avec l'altercation ; ce fait a présenté un caractère soudain à l'occasion du service et dont il est résulté une lésion ; - la commune
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