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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL24489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
À la suite d'un orage survenu le 9 octobre 2018, la foudre s'est abattue sur le clocher de l'église de la commune de Saint-Amans-Soult (Tarn), provoquant sa destruction partielle.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02774_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la société du casino de Saint-Amand-les-Eaux et la commune de Saint-Amand-les-Eaux ont signé, au titre de la période en cause, sept conventions de partenariat aux termes
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21250_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
À la suite d'un orage survenu le 9 octobre 2018, la foudre s'est abattue sur le clocher de l'église de la commune de Saint-Amans-Soult (Tarn), provoquant son effondrement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01317_20240215
15 février 2024
15 février 2024
commune de Saint-Amand.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01231_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Saint-Amand Patrimoine ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01585_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un courrier du 13 janvier 2021, le maire de Saint-Amand-Montrond a réitéré son refus.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00392_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sur un bien situé place de la Croix, cadastré AB247, ensemble la décision du maire de Saint-Amans-des-Côts du 13 janvier 2021 portant le même objet.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur l'appel principal du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond et l'appel incident des consorts G : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond : S'agissant
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20998_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Amans-des-Côts a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du conseil communautaire
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22679_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hydro-électrique de la vallée de Salles-la-Source - Etablissements Amédée Vidal a demandé au tribunal administratif de Toulouse
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02708_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association des constructeurs amateurs d'aéronefs des Mureaux (ACAAM) a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02874_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits du groupement d'intérêt économique (GIE) Humanis assurance de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01236_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier de première instance, que par une décision n° 741du 5 octobre 2021, le maire de Saint-Amand-Montrond a décidé un arrêté de mise en sécurité - procédure urgente.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ils soutiennent que : En ce qui concerne la responsabilité sans faute : - c'est à bon droit que le tribunal a retenu un défaut d'entretien normal du corps mort auquel était amarrée la vedette de plaisance
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04764_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Et l'article 32 de ce règlement " interdit d'amarrer un navire sur les quais aux abords des darses, réservées aux opérations de manutention.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03163_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B C et Mme A D, se disant arméniens et nés respectivement le 6 octobre 1986 et le 23 octobre 1993, également connus des autorités sous l'identité d'Hasan Amad Ali, né le 10 mai 1985, et de Gule Amad Ali
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et la manœuvre des amarres est assurée de manière à empêcher tout choc contre les bajoyers, les portes et les dispositifs de protection ou contre les autres bateaux ; () e) Dès que le bateau est amarré
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00276_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un jugement n° 1903342, 2002288 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a condamné le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond à verser à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D'autre part, le mauvais état allégué du bâtiment ne concerne qu'une partie seulement de l'ensemble immobilier cédé à la SCI Saint-Amand.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En effet, il ressort des pièces du dossier, et notamment du constat d’huissier du 4 janvier 2021, que la RD 445 comprend, en trois points distincts, à savoir le rond-point Amédée Gordini, la rue Horace
Source officiellePage 1 sur 11