Codes de loi français

Article 2

Le permis de tir délivré au boutefeu visé à l'article 1er précise : a) La date de délivrance du certificat de préposé au tir ; b) La date de la dernière visite médicale de validation du certificat de préposé au tir ; c) Les options du certificat de préposé

Article Annexe 19

FICHE N° 19 Famille d'activités Tir à l'arc. Type d'activités Activité de découverte du tir à l'arc : tir sur cible, tir flu-flu, tir en parcours.

Article 54

Autres méthodes de tir : Les tirs-fissures, les tirs-fentes, les tirs par mines pochées, les tirs par grands fourneaux et les tirs de charges creuses autres que celles utilisées dans le cadre de l'article 14, paragraphe 2, deuxième tiret, peuvent être

Article 30

Ligne de tir : 1. La ligne de tir doit être conçue et dimensionnée en fonction du service qu'elle doit assurer. Sa résistance électrique doit être compatible avec la nécessité de vérifier la résistance d'un circuit de tir.

Article 33

Vérification et raccordement du circuit électrique de tir : 1. Le raccordement de la volée à la ligne de tir doit être la dernière opération effectuée au chantier. Elle est effectuée par le boutefeu. 2.

Article 11

En application de l'article R. 625-35 du code de la sécurité intérieure, chaque personne recevant une formation doit être détentrice d'un carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir, l'identité, la signature et le timbre

Article 3

d'une participation à quatre compétitions en tir sportif ; - justifier d'une attestation d'assiduité à la pratique du tir délivrée par le président du club conformément au code de la sécurité intérieure en vigueur en lien avec la réglementation des

Article 36

Sauf prescriptions spéciales, le raccordement de la volée à la ligne de tir est la dernière opération à exécuter. La continuité et la résistance du circuit de tir doivent être vérifiées lorsque ce circuit contient plus d'un détonateur.

Article ANNEXE III

BEES (*) 1er degré, option “ tir sportif ” justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en tir sportif de deux années minimum au cours des cinq dernières années X X X DEJEPS (*) spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ tir sportif ”

Article 32

Vérificateurs de circuits électriques de tir : 1. Les vérificateurs de circuits électriques de tir doivent être d'un type certifié. 2.

Article 38

Permis de tir : L'exploitant doit conserver une copie des permis de tir en cours de validité.

Article 72

Circuit électrique de tir : Les raccords et connexions du circuit électrique de tir doivent être réalisés de manière à éviter tout risque de production d'étincelles.

Article 39

Plans de tir, comptes rendus d'incidents de tir : L'exploitant doit être en mesure de communiquer à tout instant au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou à son délégué les plans de tir des chantiers en

Article 7

en tir sportif.

Article 9

de préposé au tir et des options tir électrique et nitrate fuel prévus par l'arrêté du 14 décembre 1976 modifié instituant un certificat de préposé au tir ; - du certificat d'aptitude au minage prévu par l'arrêté du 15 mai 1970 instituant un certificat

Article 3

relative à une compétition de tir sportif au minimum de niveau national en pistolet et en carabine ou en tir au plateau ; afin d'en dégager des objectifs prioritaires pour les compétiteurs et de proposer des situations d'entraînement adaptées.

Article 31

Circuit électrique de tir : 1. La réalisation du circuit électrique de tir est définie par le plan de tir. 2.

Article R314-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45

Les armes des catégories B et C détenues par les exploitants de tir forain doivent, pendant la durée de leur utilisation, être enchaînées au banc de tir.

Article 3

d'une expérience en compétition sportive de tir à l'arc.

Article R1521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 16

Elles comportent le ou les tirs d'avertissement et l'emploi de la force. L'emploi de la force désigne : 1° Les actions de vive force ; 2° Les tirs au but, lorsque le ou les tirs d'avertissement sont restés sans effet. II.