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11 résultats pour « Amaudric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00950_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

C, représentée par Me Amalric Zermati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20777_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

le n°20BX00777 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL20777, Mme A B, représenté par Me Amalric-Zermati

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01241_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

C A, représenté par Me Amalric-Zermati, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ou d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 28 mars 2023 ;

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21829_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

A, représenté par Me Amalric- Zermati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 10 avril 2020 de la commission nationale d'agrément

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00725_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., représenté par Me Amalric-Zermati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2021 de la préfète

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00324_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B, représenté par Me Amalric-Zermati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet par le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21719_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, représenté par Me Amalric, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00971_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Amalric Zermati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2023 par lequel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24511_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B A, représenté par Me Amalric-Zermati, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle le président du conseil départemental

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21663_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 14 mai 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B représentée par Me Amalric

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00695_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, représenté par Me Amalric- Zermati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision du 10 mars

Source officielle