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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL03136_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un arrêté n° PA 030 227 22 00001 du 28 avril 2022, le maire de de Saint-Ambroix a refusé de délivrer ce permis d'aménager.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03065_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
E..., adjoint au maire de Saint-Ambroix. Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’arrêté du 4 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Ambroix a consenti une délégation de fonctions à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02186_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le maire de Saint-Ambroix a délivré à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... sont propriétaires de parcelles cadastrées section ... situées au ... route d’Uzès à Saint-Ambroix (Gard).
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21696_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B et de rejeter les conclusions présentées contre la commune de Saint-Ambroix, qui n'est pas partie perdante au présent litige.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01590_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par une décision du 10 février 2023, le maire de Saint-Ambroix a informé la pétitionnaire que son dossier était classé sans suite.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03687_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La fondation hôpital Ambroise Paré gère un établissement de santé privé d'intérêt collectif régi par les dispositions du code de la santé publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01327_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Boulogne-Billancourt et de la SCI Ambroise Croizat sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00601_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par suite, le département du Nord n'est pas fondé à soutenir que l'appel de l'association Ambroise Paré était tardif. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Raisinières une autorisation pour la construction d’un parc éolien, composé de quatre machines, d’une hauteur de 180 mètres, et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Ambroix
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
l’identité ou à l’attractivité, compte tenu des caractéristiques de la zone d’implantation du projet ; dès lors, la préfète ne pouvait se borner à faire uniquement état de la présence du Puy Saint-Ambroise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00332_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
public de l'habitat 13 habitat à payer la somme de 17 390 euros en réparation du préjudice subi par son épouse Mme C D à la suite de la chute dont elle a été victime le 16 juin 2018 devant la résidence Ambroise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02584_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Amboise Réinventons demain, Mme D... F..., Mme E... B..., M. A... G..., M. C...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00998_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Ambrosi, persiste dans ses précédentes écritures.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00889_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Dans les suites de cette intervention, des contrôles ont mis en évidence une pseudoarthrose septique qui a été prise en charge à l’hôpital Ambroise-Paré dépendant de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03899_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 24 janvier 2011, après une chute à domicile, il subit, en raison d'un déplacement de la fracture avec déformation du matériel d'ostéosynthèse, à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt, dépendant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01172_20230220
20 février 2023
20 février 2023
2021, le tribunal administratif d'Orléans a prononcé la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels M. et Mme D ont été assujettis au titre de l'année 2013 dans les rôles de la commune d'Amboise
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02559_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... du lieu d’hébergement qu’il occupe rue Ambroise Paré à Langueux et relevant du dispositif d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de Saint-Brieuc, et d’autoriser le concours de la force
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE03124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2025, la commune d’Amboise, représentée par Me Fortat, a répondu à cette communication.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01830_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Cergy-Pontoise de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à Mme D... la somme totale de 424 176,53 euros, en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge à l’hôpital Ambroise
Source officiellePage 1 sur 5