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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053670170
12 mars 2026
12 mars 2026
. - Amélioration de l'habitat.
3ème Chambre
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ». 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00138_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle soutient que : - quand bien même le produit Ulysse aurait été commercialisé dans une première version en janvier 2013, les travaux menés en 2013 et 2014 ont conduit à des améliorations substantielles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
espèces protégées et de détruire, d’altérer ou de dégrader des habitats d’une espèce protégée sur le territoire des communes de Septmoncel-les-Molunes et de Bellecombe, dans le cadre de travaux d’amélioration
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00153_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il soutient que : - son état de santé ne s'est pas amélioré ; en effet à la suite des différentes interventions chirurgicales qu'il a subies, son genou est devenu arthrosique entrainant une hydarthrose
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00640_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il soutient que : -les dépenses relatives au revêtement du sol extérieur se rapportent à des travaux d'amélioration et de réparation au sens du a) du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01939_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° 2019-162 C du 13 janvier 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d'autorisation de réaliser des travaux d'affouillement en vue d'améliorer
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
20 février 2024
aucun accompagnement personnalisé ; * elle n'a pas bénéficié de soutien managérial de la part de son supérieur hiérarchique ; * son compte rendu d'entretien professionnel mentionne qu'elle doit améliorer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03214_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00504_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
refusé d'appliquer le guide barème de 1915 au motif que le diagnostic de dureté des deux oreilles ne ressortait pas du dossier ; - l'expert a conclu que l'infirmité d'hypoacousie ne s'était pas améliorée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02781_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00052_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il en est de même lorsque la commune a délibéré pour délimiter des périmètres déterminés dans lesquels elle décide d'intervenir pour les aménager et améliorer leur qualité urbaine. ". 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de ces dispositions que s'agissant de locaux à usage professionnel et commercial, seules sont déductibles les dépenses de réparation et d'entretien mais non les dépenses d'amélioration, sauf
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il fait valoir que : - l'expertise du docteur C du 29 janvier 2019 retient un taux inchangé de 20 %, alors que le rapport fait état d'une très nette amélioration par rapport à la précédente expertise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cette délibération prévoyait notamment de réaliser les améliorations nécessaires pour que les correspondances de quai à quai à Corbeil, Juvisy et Viry-Châtillon se fassent avec la mission Corbeil-Paris
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01688_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En 2015, il était constaté des améliorations cependant insuffisantes dans la prise en charge des patients.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00291_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il en est de même lorsque la commune a délibéré pour délimiter des périmètres déterminés dans lesquels elle décide d'intervenir pour les aménager et améliorer leur qualité urbaine ».
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053684319
10 mars 2026
10 mars 2026
. - AMÉLIORATION DE L'HABITAT. - AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT. - PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - NOTION DE PERSONNES PHYSIQUES TITULAIRES D'UN DROIT RÉEL IMMOBILIER CONFÉRANT L'USAGE
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 222