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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04849_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Amourette, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du magistrat désigné par la présidente
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association " Les Amoureux du Village de Verrières " est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03534_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’Association européenne des amoureux de danses traditionnelles (A.E.A.D.T.) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01821_20250813
13 août 2025
13 août 2025
le maire de Marcenay s'est opposé, au nom de l'Etat, à sa déclaration préalable en vue de l'extension d'une construction existante sur un terrain situé chemin rural de Marcenay à Larrey lieu-dit L'Amoureuse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02192_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
le Sénégal afin d'échapper à un mariage forcé avec le frère de son époux décédé, ses deux enfants dont l'un réside au Maroc sont majeurs, ses parents sont décédés, et elle entretient une relation amoureuse
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02552_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
F, avec lequel elle ne conteste pas sérieusement entretenir une relation amoureuse, ne saurait être membre de l'Organisation des moudjahidines du peuple d'Iran aux motifs que les membres de cette organisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01598_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors que son grand-père et son frère vivent en France et qu’il entretient une relation amoureuse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01893_20250219
19 février 2025
19 février 2025
durée de l'interdiction de retour sur le territoire français à un an, la préfète de l'Ain a tenu compte de la durée de présence en France de l'intéressé soit six ans et de l'existence d'une relation amoureuse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00480_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Turquie, elle retourne au Liban et quitte ce pays à destination de la France, le 30 juin 2023, pour fuir les menaces de son oncle paternel et le harcèlement qu’elle subit en raison de sa relation amoureuse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02223_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Enfin, s'il expose vivre une relation amoureuse avec une ressortissante française, il n'établit pas la réalité de son projet allégué de l'épouser et ne justifie pas non plus d'une vie commune avec elle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02697_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
A fait valoir la durée de son séjour en France, sa relation amoureuse avec une compatriote, sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants de sa compagne et une promesse d'embauche.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01115_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En sixième lieu, aux termes de l'article 1.3.8 du règlement intérieur des lycées de la défense relevant de l'armée de terre applicable lors de l'année 2020-2021 relatif aux relations amoureuses : " Les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03110_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de la relation amoureuse qu'il a entretenue avec la fille d'un commandant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00214_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A... ainsi que de ses parents et de sa sœur, sa relation amoureuse avec une ressortissante française et ses perspectives d’insertion professionnelle, après plusieurs années de scolarisation en France et
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00607_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
valoir qu'il vit en France depuis 2008, que ses parents et sa fratrie résident également sur le territoire national, qu'il a obtenu un brevet d'études professionnelles, qu'il entretient une relation amoureuse
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01471_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
pour y poursuivre ses études, expose qu'il est socialement intégré par le biais de ses études supérieures et de son activité salariée en qualité d'agent intérimaire et qu'il entretient une relation amoureuse
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01479_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
des risques de traitements inhumains et dégradants, en cas de retour dans son pays d'origine en raison des violences subies de la part du père A la jeune fille, avec qui il a entretenu une relation amoureuse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02277_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la SCP Caron Amouel Pereira, en application des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00205_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il soutient que : - son appel est recevable ratione temporis ; - c'est à tort que le tribunal a annulé l'arrêté du 7 octobre 2022 dès lors que la relation amoureuse entretenue par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00206_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il soutient que : - son appel est recevable ratione temporis ; - c'est à tort que le tribunal a annulé l'arrêté du 7 octobre 2022 dès lors que la relation amoureuse entretenue par M.
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