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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_26DA00167_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Annabelle Dantier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00899_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, représentée par Me Annabelle Bourg, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00763_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00241_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00988_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
construire et d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Pessac a ordonné l'interruption des travaux qu'il a réalisés sur un terrain lui appartenant situé 11 avenue Anatole
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00350_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
janvier 2018, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par arrêté n° 2007-29 du 16 février 2007, relative au projet de réalisation d'un programme de logements sociaux au 125-127 rue Anatole
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01513_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
retard de paiement des situations nos 9, 10 et 11 relatives au marché subséquent n° 180098/MS01 portant sur les travaux d'extension et de réhabilitation des réfectoires et office du groupe scolaire Anatole
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03815_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
commune de Nouméa à lui verser une somme de 2 120 000 francs CFP en réparation du préjudice matériel subi à la suite de la chute dont elle a été victime le 14 décembre 2017 alors qu'elle cheminait rue Anatole
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00082_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E, et de Me Annabelle Dantier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M. A E, ressortissant guinéen né le 20 mars 2003, est entré en France le 11 septembre 2019, alors âgé de seize ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03922_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Saint-Denis a délivré un permis de construire à la SAS Cémex Bétons Ile-de-France pour l'édification d'une centrale de production de béton et de locaux sociaux sur une parcelle située 64 boulevard Anatole
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05678_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Annabelle Plegat demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103851/4-3 du 4 juin 2021 du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
2019 afin de transférer, rue de l'Egalité sur le territoire de la commune de Lomme, et d'agrandir de 646 m² une surface de vente existante à l'enseigne " Lidl " de 774 m², jusqu'alors implantée rue Anatole
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00591_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
sur la piétonnisation de l’avenue de la Libération », le maire d’Argelès-sur-Mer a interdit la circulation de tous types de véhicules avenue de la Libération, dans sa portion comprise entre la rue Anatole
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00932_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Haute-Garonne) un contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, pour exercer les fonctions d’accompagnant d’élève en situation de handicap au sein du collège Anatole
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01293_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Entrepôt D.A. a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 avril 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture de son établissement situé 6 rue Anatole
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01702_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ces impositions procèdent, à l'issue d'une vérification de comptabilité, de la reconstitution du chiffre d'affaires de la boucherie-épicerie qu'elle exploite à Narbonne sous l'enseigne " Le Potager d'Anatole
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01512_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
40 792,87 euros au titre des situations nos 4 et 5 relatives au bon de commande n° 19003630 ayant pour objet la construction d'une gaine et l'installation d'un ascenseur au sein du groupe scolaire Anatole
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01600_20220831
31 août 2022
31 août 2022
le département des Bouches-du-Rhône soit déclaré responsable des conséquences de la chute dont elle a été victime le 27 juin 2017 vers 6H00, alors qu'elle circulait à motocyclette sur le boulevard Anatole
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01747_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 avril et 21 octobre 2021, Mme E épouse A, représentée par Me Annabelle Jaulin, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00050_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E, propriétaire d'une parcelle cadastrée section AX n° 3 située 2 boulevard Anatole France, a demandé au maire de Quiberon de retirer la délibération du 27 septembre 2018.
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