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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20769_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Article 2 : La société Hectare versera à la commune de Sainte-Anastasie une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Quenette, - et les observations de Me Gaulmin représentant Mme E et de Me Faure-Bonaccorci représentant la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03279_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Mme D relève appel de l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Sainte-Anastasie sur Issole
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01130_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : Les interventions de la SELARL MJ Alpes et de la société Anasta ne sont pas admises. Article 2 : La requête de la société Confort Immobilier Société est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01128_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : Les interventions de la SELARL MJ Alpes et de la société Anasta ne sont pas admises.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur ce point, la société RMI produit un article de langue anglaise « Gestion et issue d’une fuite anastomique après une chirurgie du côlon », ainsi qu’un rapport critique établi par un professeur spécialisé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00726_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
de naissance n° 8276/2008 dressé le 16 mars 2008 par l'officier du centre d'état civil de Yaoundé II sur déclaration de la mère de l'enfant, qui mentionne que le jeune B G D est né le 7 mars 2008 d'Anastasie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Montreuil le 7 février 2017 ont été compliquées par la survenue d'une péritonite par perforation colique à l'origine de la reprise chirurgicale du 12 février 2017 et d'une péritonite par désunion anastomique
Source officielleSCI ANASTAZE RUEIL-MALMAISON
15/12/2020
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SCI ANASTAZE RUEIL-MALMAISON
08/12/2020
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Galland, Marie José, Anastaze
14/02/2013
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CHANTALAT, Anastaze, Aurore, Marie José, BOUILLAGUET, Galland
07/02/2013
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SCI ANASTAZE RUEIL-MALMAISON
26/08/2009
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