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Codes de loi français

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3 résultats pour « Ancele »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

" (zone spéciale de conservation FR 9301509) l'espace délimité sur la carte de localisation au 1/100 000 ainsi que sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : Ancelle

LEGIARTI000051471596

—

04233) ; Venterol (04234) ; Verdaches (04235) ; Vergons (04236) ; Le Vernet (04237) ; Villars-Colmars (04240) ; Villemus (04241) ; Villeneuve (04242) ; Volonne (04244) ; Volx (04245). 05 - Hautes-Alpes Abriès-Ristolas (05001) ; Aiguilles (05003) ; Ancelle

Article Annexe II

—

Fibral, rue Tout-Vent, puis avenue de Bretagne, 76000 rouen, puis avenue des Canadiens, 76120 Le Grand-Quevilly : de 1961 à 1984 ; Havrisol/ Havraise d'isolation, rue Robert-Ancel, 76700 Harfleur : de 1974 à 1993. indasco France, 5 rue du Débarquement

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