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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
BTP, la société Otéis à garantir à hauteur de 10 % les sociétés GPAA, Qualiconsult et André BTP, la société Qualiconsult à garantir à hauteur de 10 % les sociétés GPAA, Otéis et André BTP et la société
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de l'électricité (FMCE) ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner, solidairement ou chacune pour son propre compte, les sociétés GPAA, Oteis, Qualiconsult, Inddigo, Acoustibel, André
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La société GPAA garantira à hauteur de 10% les sociétés Otéis, Axima, Rossi et André BTP. La société Otéis garantira à hauteur de 15% les sociétés GPAA, Axima, Rossi et André BTP.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00660_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial de deux cellules après démolition de deux bâtiments sur un terrain situé 14 et 16 avenue André-Marie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01337_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
, qui avait été initialement approuvé par une délibération du 14 septembre 2007 du conseil municipal de la commune de Saint-André-des-Eaux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
L'association diocésaine de Bayonne, acquéreur évincé de cette parcelle auprès de la SCI Saint-André, a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation de cette décision.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
TIERRA-SALVA TIERRA et l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique Gave d’Oloron (APPMA) ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées‑Atlantiques
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La maîtrise d'œuvre des travaux a été confiée au Port autonome de Bordeaux devenu le Grand port maritime de Bordeaux (GPMB) puis Bordeaux port Atlantique.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00952_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2022 et le 27 octobre 2022, la commune de Bergerac, représentée par la SELARL HMS Atlantique Avocat, demande à la Cour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02137_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler les arrêtés du 10 décembre 2024 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques a, d’une part, prononcé son expulsion du territoire français et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de 6,40 mètres dans la craie ; la société Atlas Fondations a fait une mauvaise interprétation de ce rapport dès lors qu'elle a retenu une majorité de pieux descendus à seulement 8 mètres de profondeur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03175_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme C F, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement de la région Nouvelle-Aquitaine, qui exerce ses fonctions au lycée André Campa à Jurançon dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par une délibération du 27 septembre 2013, le conseil municipal de La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique) a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme et a défini les modalités de la concertation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le projet se situe sur le plateau picard et, au sein de cet ensemble paysager, sur le " plateau du pays de Chaussée ", identifié par l'Atlas des paysages de l'Oise, élaboré par la Direction régionale de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
D’autre part, la mesure de compensation MC02 portant sur la renaturation de la parcelle dégradée de Saint André de Cordy, prévoit de compenser la perte de fonctionnalité écologique boisée sur la commune
Source officielle