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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Montpellier d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 n° PC 034 344 22 00031 et l’arrêté rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Lucas
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04274_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-André. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00013_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Chabert, président, - les observations de Me Maillot, représentant la commune de La Grande Motte et la société Lucas, et celles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00306_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du commandant C à Saint-André-de-Cubzac.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03101_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
est la solution la plus pérenne et la moins onéreuse afin de répondre à l'évolution télévisuelle future et de respecter les règles fixées par l'Anfr ; - le revirement de position de l'Anfr consistant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00921_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les sommes que le CHI André Grégoire est condamné à verser à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL Lucas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02768_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
; - l'offre de la société Lucas aurait dû, compte tenu de son prix, être rejetée comme anormalement basse.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22567_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lucas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme C, professeure d'anglais certifiée, a été affectée au collège de Sainte-Luce (Martinique) du 1er septembre 2013 au 31 août 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02614_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
un permis de construire pour la réalisation d'un poulailler au lieu-dit " Convenant Lucas ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02351_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cette opération d'aménagement a également porté sur des rues voisines de ces places, et notamment sur la rue Lucas de Montigny dans laquelle est installé l'établissement au sein duquel l'EURL la Madeleine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02181_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, représenté par Me Martino de Luca, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02182_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, représenté par Me Martino de Luca, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01570_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Delaigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du courrier adressé le 3 mai 2019 par le maire de Sainte-Luce à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01131_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association pour la qualité de vie à Pléneuf-Val-André est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01276_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un jugement n° 2102055 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a condamné le CHI André Grégoire de Montreuil à verser à M.
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BONNETON, Luca, Mathis, André, Noé
14/07/2026
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BARTOLI, Mathieu, Luca, André, Pierre
03/07/2026
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DE LUCA, Hervé, André
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
30/06/2026
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NAVELIER, Lucas, Jean, André, Henri
30/06/2026
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GRAILLAC, Lucas, André, Alain
14/06/2026
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