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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05770_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que la demande de régularisation du 30 août 2024 a bien été adressée à son conseil, Me Angélique Labetoule, au moyen de l’application
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00539_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ces conditions, l’arrêté contesté com orte les éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement et est suffisamment motivé.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00564_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2024, l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers représentée par Me Labetoule, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 3 000
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00874_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il résulte de l'article 2 du décret du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, dans sa rédaction alors en vigueur, que le corps
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04451_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
. / Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00873_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il résulte de l'article 2 du décret du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, dans sa rédaction alors en vigueur, que le corps
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de rononcer la décharge de la cotisation d’im ôt sur le revenu et des cotisations su lémentaires d’im ôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04446_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Copie en sera adressée au préfet de police.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00432_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Copie en sera adressée au préfet de police. Délibéré après l'audience du 19 avril 2022 à laquelle siégeaient : - M. Célérier, président de chambre, - M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00817_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Copie en sera adressée au préfet de police. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - M. Célérier, président de chambre, - M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00871_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il résulte de l'article 2 du décret du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, dans sa rédaction alors en vigueur, que le corps
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00872_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il résulte de l'article 2 du décret du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, dans sa rédaction alors en vigueur, que le corps
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00224_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler le compte-rendu annuel d’entretien professionnel au titre de l’année 2023 et d’enjoindre à l’administration de procéder à une
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00549_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00078_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Copie en sera adressée au préfet de police. Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04041_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère. - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Pour ce chenal aval, l'étude précise qu'un " dragage d'entretien devra être entrepris annuellement, avec des volumes compris entre 5 et 15 000 m3 en aval de la porte abattante et entre 10 000 et 30 000
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00405_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Copie en sera adressée au préfet de police. Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - M. Célérier, président de chambre, - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Or, celle-ci a produit devant le tribunal copie de sa feuille d'imposition de la taxe d'habitation pour l'année 2022. 13.
Source officielle