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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00781_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Article 3 : Les conclusions de l'EURL Château Saint Jean d'Angle relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04720_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Camping du domaine d'Anglas a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00779_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
des Angles et de sa hauteur excessive en violation de l'article UA3 de ce même règlement.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02388_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un arrêté du 20 décembre 2019, le maire de la commune des Angles, dont le territoire est régi par le règlement national d'urbanisme, a délivré à la SCCV Les Angles Ter Natura BDX un permis de construire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00816_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le 14 octobre 2020, l'EARL du Champ de l'Angle, dont l'associée unique est Mme B D, a déposé une demande concurrente portant sur les mêmes parcelles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01748_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Angèle A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 31 janvier 2020 de la préfète de Corse-du-Sud lui retirant
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00488_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, et de Me Larbre, représentant la commune des Angles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
autorisés dans un rayon de 5 kilomètres, et le projet de la société requérante coupe un angle de respiration de 62° à l'ouest en 2 angles de 44° et 18°.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01604_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Gifferhorn Angels a fait l'objet, entre novembre 2017 et janvier 2018, d'une vérification de comptabilité au cours de laquelle, par courrier du 19 décembre 2017, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02029_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Les Angles a délivré à M. I...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A Sambourg, le cumul des angles d'occupation augmenterait de 23 à 30 degrés, avec un indice de densité très élevé de 0,4, et l'angle de respiration chuterait de 219 à 188 degrés.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Enfin et en tout état de cause, la commune des Angles s'est parallèlement donnée un objectif de ralentissement du rythme de production de résidences secondaires.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En outre, le projet aura pour effet de refermer des angles secondaires de respiration visuelle à horizon de cinq kilomètres qui étaient importants pour ces localités, notamment un angle de 48° à l’est
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
d’occupation et de respiration, ce dernier s’entendant du plus grand angle continu sans éolienne depuis les points de vue pertinents.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01800_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Partners, et la SCP Angel-Hazane, représentées par Me Masson, concluent au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
s’élève, dans la configuration antérieure au projet, à 151° et l’angle de respiration maximale à 67°.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02175_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane ont été désignées en qualité de liquidateurs par ce jugement. Sur l'illégalité fautive de la décision de l'inspectrice du travail : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
507) et l’intersection avec la montée du fort, d’autre part, l’arrêté n° 17681 par lequel ont été interdits l’arrêt et le stationnement rue Garnaud de l’intersection avec le chemin de Julien jusqu’à l’angle
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte des études d’encerclement théorique du volet paysager de l’étude d’impact, qu’eu égard aux angles d’occupation et de respiration, ce dernier s’entendant du plus grand angle continu sans éolienne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02173_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane ont été désignées en qualité de liquidateurs par ce jugement. Sur l'illégalité fautive de la décision de l'inspectrice du travail : 2.
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