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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'urgentiste a en outre déclenché une alerte thrombolyse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
agricole au relief ondulé, dont les caractéristiques sont propices au développement de l'éolien ; elle a réduit son projet à 5 machines au lieu des 7 initialement prévues ; la présence du nouveau parc n'altère
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20835_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 2 décembre 1982.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20810_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 24 mai 1984.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme B est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 5 mai 1988.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20837_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 22 juillet 1982.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20840_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme B est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 4 décembre 1995.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01095_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
, sous une identité différente, comportant un autre nom, une autre nationalité (Angola) et une date de naissance au 8 juin 1994, le préfet ayant relevé que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ces monuments sont pour la plupart des églises, ainsi que quelques châteaux et logis isolés et des habitations ou monuments situés dans les centres historiques de Saint-Jean-d'Angely et Surgères.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par deux mémoires enregistrés le 12 novembre 2024 et le 8 janvier 2025, la société anonyme Allianz IARD, représentée par Me de Angelis, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du 24 juin 2024
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02016_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
aussi insalubre, notamment en raison de la présence de moisissures ; cette dégradation de ses conditions de travail a retenti sur son état de santé physique et moral puisqu'elle a développé un eczéma allergique
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00966_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
humiliations ; ses droits statutaires n'ont pas été respectés et il a fait l'objet d'un traitement différencié par rapport aux autres agents en méconnaissance du principe d'égalité ; il a adressé des alertes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01624_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 25 août et 26 septembre 2022, Mme C A, épouse D, représentée par Me Angel, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2020 et le 16 septembre 2022, la société TPF Ingénierie, représentée par Me De Angelis, demande à la cour, dans le dernier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022 sous le n° 22TL22573, la société BRL ingénierie, représentée par Me de Angelis, demande au juge des référés de la cour : 1°) de réformer cette ordonnance
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il résulte des conclusions de cette étude, dont la réalisation a suivi une méthodologie standardisée tenant compte de la saturation de l'angle horizontal (somme des angles constitués par les parcs éoliens
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, la société Asten, représentée par Me de Angelis, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement en ce qu’il a prononcé sa mise hors de cause ; 2°
Source officielle