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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00475_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, et celles de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la commune de Plouray. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23396_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de 6 000 euros, une prime de direction, des frais de mission annuels ou des frais de déménagement dès lors qu'elle ne crée ou ne constate aucune obligation de l'administration à son égard.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
spécifiques anti-incendie, dont certaines n'équipent d'ailleurs pas l'établissement en cause, des rideaux métalliques, des rayonnages, un portail, des tabatières, une plateforme, un candélabre, un placard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02290_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
. - La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00342_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
.- La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02673_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
, potence et éclairage des lits, étagères des placards en salle de pause), travaux qui correspondent à ceux identifiés par le tableau n° 57 A des maladies professionnelles annexé au code de la sécurité
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il résulte de l'instruction qu'un placard supplémentaire a été installé dans le bureau du secrétariat judiciaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01415_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., qui se plaint notamment de la suppression des astreintes, aurait fait l’objet d’une placardisation à partir de 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03916_20240214
14 février 2024
14 février 2024
avoir subis en raison, d'une part, de l'illégalité de la délibération du 25 septembre 2014 et de la décision portant changement d'affectation précitées, d'autre part, de sa rétrogradation et sa " placardisation
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01375_20240214
14 février 2024
14 février 2024
attribué de nouvelles suite à ses demandes ; par ailleurs, en sa qualité de secrétaire général de son syndicat, élu, il ne pouvait être remplacé par un simple adhérent ; - dans un contexte de " placardisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00902_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
être annulé ; - contrairement à ce qu'indique le jugement, elle est assistante de service social et non secrétaire médicale, et alors qu'elle avait été référente du service, elle a été " mise au placard
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D au titre des frais futurs de tierce personne, et du remboursement annuel des débours futurs de la caisse sur présentation de justificatifs.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02429_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
partir de laquelle les dispositions citées au point précédent de l'article 76 de la loi du 26 janvier 1984, sur lesquelles il fonde son argumentation, prévoient la tenue d'un entretien professionnel annuel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02824_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A cet égard, le compte-rendu d'entretien professionnel annuel au titre de l'année 2016-2017 précise que " B A indique en entretien avoir les compétences, mais revendique ne plus vouloir assumer ce travail
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
sur le mur pour suivre le conduit et juger de la chaleur () ; surveiller, après extinction, le refroidissement des parois. () Surveiller particulièrement () tout ce qui touche au conduit, notamment placards
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01205_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., son gérant, un loyer pour une habitation d’une superficie de 50 m² située à Modène (Vaucluse), pour un montant annuel de 10 800 euros entre 2015 et 2017.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
En premier lieu, les conclusions de Mme C tendant au versement du complément indemnitaire annuel sont nouvelles en appel et donc irrecevables à ce titre. 14.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle a alors saisi le juge des référés, le 13 mars 2020, aux fins de désignation d'un expert chargé de se prononcer sur la levée de 146 réserves concernant les moquettes, une porte fenêtre et un placard
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En sixième lieu, alors que Mme B se plaint d'avoir été " mise au placard " et laissée sans missions et sans positionnement, et de ce qu'" aucune solution " n'aurait été recherchée par le CHUM à son retour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00349_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
cet expert devant être mis à la charge de la commune de Denain, de dire que les sommes allouées porteraient intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de la requête, avec capitalisation annuelle
Source officiellePage 1 sur 2