Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05408_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il ressort, toutefois, de sa fiche d'entretien professionnel 2017 qu'est indiqué un niveau intermédiaire en anglais avec un usage professionnel occasionnel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00077_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, laquelle comporte des enseignements de la langue anglaise, des civilisations américaine et britannique, d’histoire et de littérature américaines.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02652_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a obtenu une licence en " Art, lettres et langue mention LLCER spécialité anglais " à l'issue de l'année universitaire 2017/2018, puis un master 1 " Métiers de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04898_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de séjour en qualité d’étudiant en produisant à l’appui de sa demande un certificat d’inscription auprès d’un institut privé de langues en vue de l’obtention d’un niveau B1 intermédiaire en langue anglaise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03011_20250206
6 février 2025
6 février 2025
étrangères et régionales, dans le parcours type de l'anglais.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01304_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; son inscription en Diplôme d'Université d'anglais
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03894_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
qu'après avoir validé un master 2 de chimie, spécialité " chimie et interface avec le vivant " au terme de l'année 2019-2020, Mme C B s'est vu refuser une inscription en masters 1 et 2 de chimie analytique
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B a quitté la maison qu'il occupait à Anglet et vit désormais à Sallespisse.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03389_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, adjoint administratif de deuxième classe depuis le 16 juin 2016, exerçait des fonctions de standardiste au centre communal d'action sociale (CCAS) d'Anglet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX02508_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un jugement n° 1902505 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a condamné la commune d'Anglet à verser au syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc des Cinq Cantons à Anglet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03182_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
; 3°) d'enjoindre au maire, président du CCAS d'Anglet, de le réintégrer dans ses effectifs ou, à défaut, de réexaminer sa demande de reclassement ; 4°) de mettre à la charge du CCAS d'Anglet la somme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00804_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Anglet une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01336_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de l'absence de progression effective dans son cursus universitaire, puis de l'absence de précisions sur la nature du projet professionnel qui aurait rendu nécessaire l'apprentissage de la langue anglaise
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02469_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Article 2 : La commune d'Anglet est condamnée à verser à la société Victoria - Faure Evènement une indemnité provisionnelle de 30 000 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a été recruté par la commune d’Anglet en qualité d’adjoint technique stagiaire à compter du 1er août 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01503_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", toutes les deux rédigées en langue anglaise comprise par le requérant, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00450_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il ressort des mentions portées sur les documents complétés lors de la remise de ces arrêtés que l'agent de l'administration a procédé à leur notification en langue anglaise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00132_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
F H ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le maire d'Anglet a délivré à Mme G R et à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04720_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Camping du domaine d'Anglas a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00337_20260203
3 février 2026
3 février 2026
premiers juges ont estimé que la Villa Arson n’avait commis aucune faute dans la détermination de son temps de travail, dès lors qu’elle doit être regardée comme exerçant ses fonctions de professeur d’anglais
Source officiellePage 1 sur 42