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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02027_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02030_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01764_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A depuis l'âge de 7 ans, l'intéressé ne pouvait faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, eu égard aux dispositions du 2° et du 5° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00237_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
dans des fonctions de chauffeur professionnel de personnes, au cours des dix années précédant la demande de carte professionnelle. ". 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00635_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La même obligation s'impose aux personnes qui, après deux ans d'interruption, veulent à nouveau faire usage du titre de psychothérapeute. () ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01268_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01364_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02478_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En ce qui concerne la légalité de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans : 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01738_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 ".
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00354_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
E fait valoir qu'il est entré en France 2015 avec sa mère pour y rejoindre son frère, arrivé trois années plus tôt, après avoir vécu pendant près de vingt ans en Grèce où ses parents avaient immigrés en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02780_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02025_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02153_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E au tableau d'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe au titre de l'année 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00122_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C possédait à la date de sa demande, le grade de caporal de SPP, il n'établit pas avoir occupé des fonctions de " chef d'agrès " depuis plus de trois ans.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03420_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de l'année 2016.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01462_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : - en estimant que le délai de cinq ans prévu par l'article R. 511-35 du code de la sécurité intérieure devait être décompté à compter du 1er janvier de l'année du tableau
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01615_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B possédait à la date de sa demande le grade de caporal, il n'établit pas qu'il occupait des fonctions de " chef d'agrès " depuis plus de trois ans.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le requérant affirme par ailleurs faire l'objet de conditions de travail dégradées et d'une attitude hostile de sa hiérarchie.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00422_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B avait totalisé, au 30 juin 2017, 72 mois, soit plus de six ans de services publics effectifs sur son emploi de chef de chœur et qu'il devait donc être considéré comme bénéficiant d'un contrat à durée
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