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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01291_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Bonneuil-sur-Marne est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01385_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation à un double titre ; - d'une part, il a fixé le centre de ses intérêts matériels et familiaux en France ; il y réside de façon continue depuis le cours de l'année
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01846_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A a été soumis à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales au titre de l'année 2012.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00473_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03462_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un arrêté du 13 juillet 2020, pris sur le fondement de l’article L. 122-11 du code de l’urbanisme, le maire de la commune de Bonneval-sur-Arc a instauré une servitude administrative de limitation d
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En second lieu, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00054_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
n'était pas périmé, les travaux entrepris à compter du mois de mars 2013, dans son délai de validité de trois ans, étant réels et suffisants et n'ayant pas été interrompus pendant un délai supérieur à une année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01500_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation foncière des entreprises supplémentaire à laquelle elle a été assujettie au titre des années
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02442_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
administratif de Toulon d'annuler la décision du 15 juillet 2020, notifiée le 28 juillet 2020, par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon lui a signifié que sa candidature au titre de l'année
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01372_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
188 du 19 mai 2017 pris sur le fondement de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme, a institué une servitude administrative interdisant en période hivernale, du 15 novembre au 30 avril de chaque année
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02771_20260205
5 février 2026
5 février 2026
N’ayant pas repris son activité de pharmacien dans son officine du quartier Bonnevay, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03030_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00617_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, inscrite en première année de droit à l’Université, n’a validé cette première année qu’en 2021 et qu’elle s’est ensuite inscrite en deuxième année de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01010_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
marocain né en France le 16 décembre 1974, qui déclare être revenu sur le territoire français en 1995 et y résider de manière continue depuis cette date, s'est vu délivrer un titre de séjour chaque année
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01963_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
. / Elle peut être retirée en raison de la rupture de la vie commune dans un délai maximal de quatre années à compter de la célébration du mariage. ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00710_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
le 24 mars 2015 à Seynod et à une révocation partielle, à hauteur de deux mois, de la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis prononcée le 5 janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Bonneville
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01209_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cazcarra, - et les observations de Me Bonneville, représentant M. B... C.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00660_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D, exploitant agricole sur le territoire de la commune de Coussac Bonneval, a déposé le 16 juin 1998 un plan d'amélioration matérielle (PAM) pour la plantation de châtaigniers et la création de chambre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
condamner le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine à lui verser les sommes de 104 680 euros au titre de l'entrée en jouissance différée des lieux et de la reprise de la ristourne pour la première année
Source officiellePage 1 sur 2
Brunel De Bonneville Colomb, Marie-Charlotte Anne
04/08/2024
Voir →
BONNEVILLE, Sylvie, Josiane, Anne, Marie, EQUEY
07/06/2015
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L'EPI MONTBLANAIS, GARCIA, BONNEVILLE, Joël, Daniel, Antoine, Anne-Sophie
11/11/2014
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BONNEVILLE, Sylvie, Josiane, Anne, Marie, EQUEY
20/05/2012
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FICHET, Marie-Paule, Anne, BONNEVILLE
05/06/2011
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